La navigabilité est l’aptitude d’un aéronef à voler en sécurité, vis-à-vis de ses occupants, des autres aéronefs et des personnes et biens survolés.
Principes Généraux
CONVENTION DE CHICAGO OACI
Les Etats signataires de la Convention de Chicago (1944) ont donné mandat à l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) pour élaborer des standards de conception, de fabrication et de maintenance afin d’autoriser la circulation internationale des aéronefs.
Un certificat de navigabilité de niveau OACI est délivré après vérification de la conformité de l’aéronef à des exigences détaillées de conception répondant au minimum aux standards fixés dans l’Annexe 8 de la Convention relative à l’Aviation civile internationale.
Les aéronefs doivent également être fabriqués dans un cadre agréé et entretenus selon des standards reconnus.
En Europe, les règles relatives à la navigabilité des aéronefs civils sont encadrées par le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement et du Conseil européens.
Ce règlement confie à l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) la responsabilité de la certification et de la conception des aéronefs et aux États membres celle du contrôle de la production et de la maintenance.
Le règlement (UE) 2018/1139 prévoit cependant que les aéronefs réalisant des missions pour le compte de l’Etat et ceux répondant à des critères spécifiques listées dans l’Annexe I du règlement sont exclus du champ d’application des règles européennes. Ils restent alors soumis au cadre réglementaire des Etats membres. Ce sont par exemple les aéronefs anciens ou d’intérêt historique, les aéronefs très légers, les aéronefs construits par un amateur, etc.
